ARTICLE 1 : Mentions légales
En vigueur au 27/10/2021
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L’éditeur
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L’hébergeur
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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site annufrall.fr ne saurait être tenu pour responsable.
ARTICLE 4 : Description des services
Les produits et services visés par les présentes sont ceux figurant sur les sites internet. Avant le passage de commande, le client dispose de l’ensemble des informations relatives aux produits (prix, descriptions, etc).
Les prix indiqués au tarif du vendeur sont des prix hors taxes. La société se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment du passage de la commande.
ARTICLE 5 : Inscription
Afin de passer la commande et d’utiliser le service, le client doit s’enregistrer et fournir certaines données. Les informations doivent être complètes et précises.
L’adresse e-mail constitue l’identifiant du compte client.
Le client oubliant son mot de passe peut procéder à la réinitialisation de ce dernier.
Si les données sont nécessaires au traitement des commandes, le client s’engage à tenir à jour ses informations. Par conséquent, la société ne peut pas être tenue responsable au cas où elle n’aurait pas été prévenue d’une telle modification.
L’utilisation d’un compte est strictement personnelle. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne communiquer son identifiant et mot de passe à aucun tiers. A ce titre, la société pourra prendre les mesures adéquates à l’encontre de l’auteur d’une tromperie ou fraude.
ARTICLE 6 : Paiement
La validation de l’inscription implique une obligation de paiement par l’utilisateur.
Le règlement s’effectue par virement bancaire (hors ligne), avec PayPal ou avec Stripe sur le site internet. Le client reconnaît explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné.
La société n’a pas d’accès et ne conserve pas les données confidentielles.
Les factures sont disponibles sur l’espace du compte client.
ARTICLE 7 : Collecte des données
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La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir assurer la gestion normale de l’annuaire puisque ces informations sont nécessaires notamment dans le cadre de l’inscription des utilisateurs.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
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